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SIGMA RISK (nom commercial): Raison sociale 2B2C Conseils, Siège social : 50 allée des haut de Chaffaud 01330 VILLARS LES DOMBES.
RCS Bourg en Bresse 752363705 – N° ORIAS : 12068240 – Code 6622Z NAF – N° SIRET : 75236370500035 – N° TVA FR67752363705
SIGMA RISK / 2B2C Conseils exerce dans le cas présent dans le cadre des articles L521-2-II-1-c & L521-2-II-2-a du Code des Assurances. SIGMA RISK / 2B2C Conseils n’est pas autorisée à encaisser de fonds destinés à payer/rembourser des primes/cotisations d’assurance ou à l’indemnisation d’un préjudice/sinistre.
Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.512-6 R.512-14 & A.512-4 du Code des Assurances. Profession réglementée par les articles 4 & 10 de l’ordonnance 2018-361 du 16/05/2018 ainsi que par l’article 59 de la Loi n° 71-1130 du 31/12/1971. Sous le contrôle de l’ACPR – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09. Inscription au registre unique tenu par l’ORIAS vérifiable sur www.orias.fr