Marchés publics

passation marché public assurance collectivité|DCE|CAO

Passation de marchés publics d'assurances

Missions de conseil pour les collectivités territoriales

SIGMA RISK réalise des missions d’assistance et de conseil en passation de marchés publics d’assurance pour les collectivités territoriales (mairies, communautés de communes, départements), les chambres consulaires (CCI, CMA), les organismes HLM et les établissements publics (EPIC).

L’assistance à maîtrise d’ouvrage en assurances est basée sur l’analyse préalable des besoins à couvrir grâce à l’établissement d’une cartographie des risques à la fois matériels, juridiques, statutaires et responsabilité des élus. Elle se concrétise par l’aide à la souscription d’un marché d’assurances pour collectivité dans le cadre du respect du code des marchés publics.

Assister les collectivités et les administrations dans la passation de leur marché d’assurance

 

Dans le cadre de votre recherche d’AMO pour un marché public d’assurances, la prestation proposée par SIGMA RISK est structurée comme suit:

  • Détermination de la procédure suivant le code de la Commande Publique
  • Analyse des besoins d’assurances
  • Rédaction complète du DCE
  • Suivi de la consultation
  • Analyse des offres des assureurs
  • Présentation en CAO, ou en commission Ad hoc
  • Contrôle des contrats d’assurance
  • Assistance pendant la durée du marché

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Information

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